LCAP : commission mixte paritaire le 15/06/2016 à l’Assemblée nationale

Aboutir à la conciliation du Sénat et de l’Assemblée nationale concernant le projet de loi LCAP, tel est l’objectif de la commission mixte paritaire prévue le 15/06/2016 à 16h30 à l’Assemblée nationale, d’après le calendrier prévisionnel de la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat, publié le 03/06/2016. La CMP réunira sept sénateurs et sept députés.

Le texte a été adopté en deuxième lecture au Sénat dans la nuit du 25 au 26/05/2016.