Droit d’auteur : accord transatlantique entre la Sacem et la Socan

Assurer la pleine représentation des créateurs canadiens en Europe, tel est l’objet de l’accord transatlantique conclu entre la Sacem et la Socan le 03/06/2016. La Sacem représentera les intérêts de la société nord-américaine de gestion des droits d’auteur pour le traitement et la délivrance de licences en Europe. Ce partenariat confie à la société française la gestion et la collecte, auprès de FSN multi-territoriaux en Europe, des droits d’exécution de plus de 135 000 auteurs, compositeurs et éditeurs de musique membres de la Socan. Dans le cadre de cet accord, la société nord-américaine pourra également bénéficier d’Armonia, portail européen de licences pour les musiques en ligne, dont la Sacem est l’un des membres fondateurs.

« Cet accord s’inscrit dans la démarche de la Socan qui…