Droit d’auteur : accord transatlantique entre la Sacem et la Socan
Assurer la pleine représentation des créateurs canadiens en Europe, tel est l’objet de l’accord transatlantique conclu entre la Sacem et la Socan le 03/06/2016. La Sacem représentera les intérêts de la société nord-américaine de gestion des droits d’auteur pour le traitement et la délivrance de licences en Europe. Ce partenariat confie à la...

