Droit d’auteur : accord transatlantique entre la Sacem et la Socan

News Tank Culture - Paris - Actualité n°70542 - Publié le

Assurer la pleine représentation des créateurs canadiens en Europe, tel est l’objet de l’accord transatlantique conclu entre la Sacem et la Socan le 03/06/2016. La Sacem représentera les intérêts de la société nord-américaine de gestion des droits d’auteur pour le traitement et la délivrance de licences en Europe. Ce partenariat confie à la...


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