Sénat : adoption du projet de loi relatif au statut général des AAI, maintien de la Hadopi
Les sénateurs ont adopté l'amendement gouvernemental visant à maintenir la Hadopi, dans le cadre du projet de loi relatif au statut général des AAI, le 02/06/2016. L'objectif de ce texte est "de limiter le nombre et d’assurer un meilleur contrôle de ces entités". L'amendement déposé par le Gouvernement avait été adopté en commission des lois au...

