LCAP : l’ANdÉA salue « le travail parlementaire effectué sur les articles 17B et 17 »

News Tank Culture - Paris - Actualité n°70173 - Publié le

L’ANdÉA « salue le travail parlementaire effectué sur les articles 17B et 17 du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine », le 30/05/2016, à la suite de son adoption à l’unanimité en seconde lecture au Sénat, le 26/05/2016. « Députés et sénateurs se sont accordés pour pérenniser les prérogatives du...


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