LCAP : examen jusqu’à l’article 19 ter en deuxième lecture au Sénat

News Tank Culture - Paris - Actualité n°69788 - Publié le

• Mettre en place une politique de conventionnement des structures culturelles en tant qu'outil "adapté pour soutenir des initiatives locales pertinentes, de nouvelles pratiques, sans toutefois que ce soutien ne s’inscrive obligatoirement dans une politique de labels",
• Étendre le régime de la licence légale aux webradios,
• Élargir la...


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