LCAP : un amendement gouvernemental pour encadrer la modulation des quotas radios

• Rétablir le dispositif de plafonnement des rotations de chansons francophones en radios qui « permet de limiter la part des 10 titres francophones les plus diffusés à la moitié de la programmation musicale francophone de la radio » (au-delà de ce seuil, les diffusions ne sont plus décomptées au titre des quotas de chanson francophone),
• Réintégrer le régime dérogatoire destiné aux « radios spécialisées dans la découverte musicale », qui « prend la forme d’un quota unique de 15 % de chansons françaises, dont la totalité doivent être des nouvelles productions ou des titres interprétés par des nouveaux talents »,
• Réintroduire un dispositif de modulation des quotas « destiné à promouvoir le renforcement de la diversité musicale », tout en précisant le champ d’application de cette…