Assurance-chômage : réunion le 23/05/2016 pour transmettre un avenant au comité d’expertise

News Tank Culture - Paris - Actualité n°69436 - Publié le

« Rédiger et transmettre au comité d’expertise un avenant d’interprétation concernant certaines dispositions contenues dans l’accord » du 28/04/2016 sur les règles spécifiques d’indemnisation chômage des artistes et techniciens du spectacle, tel est l’objet de la réunion qui se tiendra le 23/05/2016 entre les partenaires sociaux représentatifs du secteur du spectacle vivant et enregistré, signataires de l’accord, indique le comité d’expertise le 19/05/2016.

« Une fois cet avenant reçu, le comité d’expertise se réunira pour rendre public dans un court délai son évaluation quant au respect de la trajectoire financière figurant dans le document de cadrage transmis par les partenaires sociaux représentatifs au niveau national et interprofessionnel », précise le comité d’expertise.


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