Russie : pourvoi en cassation d’Universal Music dans le contentieux l’opposant à vKontakte

News Tank Culture - Paris - Actualité n°69419 - Publié le
©  vKontakte
©  vKontakte

Se pourvoir en cassation dans l'affaire l'opposant au réseau social vKontakte, qu'il accuse de diffuser de la musique issue de son catalogue sans autorisation, telle est la décision prise par Universal Music Russie le 16/05/2016. Elle intervient après un jugement en appel favorable à vKontakte, que la justice avait qualifié de simple...

©  vKontakte
©  vKontakte

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants