Accès à la culture : « Démystifier bon nombre d’idées reçues 10 ans après DADVSI » (Alain Bazot, UFC)
• Demander au Gouvernement de "lancer un audit sur le financement public de la culture en mettant l’accent sur son efficacité par rapport aux besoins réels des industries culturelles et à la demande des consommateurs",
• Inviter la Commission européenne à "profiter de la révision à venir de la directive 2001/29/CE pour harmoniser l’exception...

