« Un travail de réflexion sur les échanges non marchands doit commencer rapidement » (A. Filippetti)
Nomination de Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de la protection des droits de la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), à la tête d’une mission destinée à « réorienter la politique de lutte contre le piratage vers la contrefaçon commerciale », inscription au PLF...

