« Un travail de réflexion sur les échanges non marchands doit commencer rapidement » (A. Filippetti)

Nomination de Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de la protection des droits de la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), à la tête d’une mission destinée à « réorienter la politique de lutte contre le piratage vers la contrefaçon commerciale », inscription au PLF (projet de loi de finance) 2014 de la contribution des appareils connectés au financement de la création, partenariat entre la BPI (banque publique d’investissement) et l’Ifcic (Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles) afin d’élargir le périmètre d’intervention de ce dernier, ouverture « rapide » d’un travail de réflexion sur le statut des échanges non marchands dans le cadre du cercle privé, telles sont quelques-unes des…