13e rapport annuel de la Commission de contrôle des SPRD
1,6 Md€, tel est le montant de droits primaires perçu par les SPRD françaises en 2014, soit une hausse de 7,5 % par rapport à 2012 (1,5 Md€), indique le 13e rapport de la Commission de contrôle des SPRD (Cour des comptes) publié le 12/05/2016.
"La Commission a relevé que dans l’ensemble les frais de gestion étaient maîtrisés et stabilisés, en...

