Droit d’auteur et droits voisins : le CSPLA confie une mission à Pierre Sirinelli

News Tank Culture - Paris - Actualité n°6874 - Publié le

Pierre-François Racine, président du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique), confie une mission sur "les enjeux d'une éventuelle évolution du cadre communautaire en matière de droit d'auteur et de droits voisins, et en particulier d'une possible révision de la directive 2001/29 sur le droit d'auteur et les droits...


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