Liberté de panorama : « Le vote du Sénat respecte le droit des artistes », selon 20 sociétés d’auteurs

News Tank Culture - Paris - Actualité n°68099 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

"Saluer le vote des sénateurs du 28/04/2016 concernant la liberté de panorama, dans le cadre de l'examen du projet de loi pour une République numérique", telle est l'initiative de 20 organismes de défense des droits d'auteurs, dont l'ADAGP, la SACD et l'Unsfa le 28/04/2016. L'article 18 ter, modifié et adopté, vise à limiter l'exception de...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants