Liberté de panorama : « Le vote du Sénat respecte le droit des artistes », selon 20 sociétés d’auteurs
"Saluer le vote des sénateurs du 28/04/2016 concernant la liberté de panorama, dans le cadre de l'examen du projet de loi pour une République numérique", telle est l'initiative de 20 organismes de défense des droits d'auteurs, dont l'ADAGP, la SACD et l'Unsfa le 28/04/2016. L'article 18 ter, modifié et adopté, vise à limiter l'exception de...

