Conseil des ministres : le projet de loi LCAP confirmé à l’agenda parlementaire du 2e trimestre 2016

News Tank Culture - Paris - Actualité n°67902 - Publié le

Le projet de loi LCAP est confirmé à l'agenda parlementaire du deuxième trimestre 2016, indique le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement à l'issue du Conseil des ministres du 27/04/2016. Ce projet de loi doit être examiné en deuxième lecture au Sénat, en séance publique, le 24/05/2016 à partir de 14h30, apprenait News Tank le...


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