Fondation du Patrimoine : la part du produit des successions en déshérence « va être » portée à 75 %

« Le Gouvernement a maintenu depuis 2012 ses crédits en faveur des monuments historiques, soutenant les travaux de restauration et la commande publique en la matière. L’État s’appuie aussi, pour le patrimoine non protégé, sur des opérateurs tels que la Fondation du Patrimoine. Celle-ci perçoit 50 % du produit des successions en déshérence, une partie des fonds étant également utilisée pour le fonctionnement de la fondation et de ses délégations. Le produit de cette quote-part représentait 30 % des recettes totales de la Fondation en 2014. (…) Nous avons mené une concertation avec Bercy et, sous l’égide du Premier ministre, cette quote-part va être élevée à 75 % afin de remonter les recettes de la fondation. Un minimum annuel va même être fixé. Nous aurons en 2016 des recettes de 6,5 M€…