La DSP : les détails du contrat entre délégataire et collectivité

Les collectivités propriétaires d’une salle labellisée Zénith délèguent la gestion à une personne morale de droit privé dont l’objet exclusif est l’exploitation du Zénith. Le CNV est tenu d’émettre un avis sur cette délégation de gestion. La mise en concurrence est la voie classique de l’attribution ou du renouvellement de l’exploitation des...