Modification de l’arrêté portant création du Conseil supérieur des archives
L'arrêté du 21/01/1988 portant création du Conseil supérieur des archives est modifié par arrêté du 20/04/2016 publié au Journal officiel le 24/04/2016. Le Conseil supérieur des archives est consulté sur la politique du ministre chargé de la culture en matière d’archives publiques et privées, sur les programmes de publication et de recherche...

