Nouvel agencement de la déclaration des données sociales : l’Opéra de Paris dispensé jusqu’en 2015 

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°6749 - Publié le

Les nouvelles dispositions sur la déclaration annuelle des données sociales ne sont pas applicables à l'Opéra national de Paris jusqu'en 2015 par un décret n° 2013-506 du 14/06/2013 publié le 16/06/2013 au Journal officiel. La déclaration des rémunérations versées au cours de l'année 2015 devra être effectuée au plus tard le 31/01/2016.

Le texte...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants