Nouvel agencement de la déclaration des données sociales : l’Opéra de Paris dispensé jusqu’en 2015
Les nouvelles dispositions sur la déclaration annuelle des données sociales ne sont pas applicables à l'Opéra national de Paris jusqu'en 2015 par un décret n° 2013-506 du 14/06/2013 publié le 16/06/2013 au Journal officiel. La déclaration des rémunérations versées au cours de l'année 2015 devra être effectuée au plus tard le 31/01/2016.
Le texte...

