Partenariat transatlantique de commerce : réactions au vote excluant les services audiovisuels

« C’est avec un profond soulagement que la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) accueille la décision du Conseil des Ministres européens du commerce de renoncer à inclure les services culturels et audiovisuels dans le mandat de négociation de la Commission européenne pour un accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis », indique la Sacem le 17/06/2013. Votée à l’Assemblée nationale le 12/06/2013 et par les 27 ministres du Commerce de l’Union européenne le 14/06/2013, cette décision « préserve l’un des instruments importants de politique culturelle de l’Europe », selon la Sacem.

L’exclusion des services audiovisuels « permettra de maintenir et de conforter les politiques mises en œuvre pour soutenir la création tout en les modernisant…