Institut français en Russie : institution de régies de recettes à Saint-Pétersbourg et Moscou

Il est institué auprès de l’Institut français de Russie, pour son antenne à Saint-Pétersbourg, une régie de recettes pour l’encaissement des produits mentionnés à l’article 1^er de l’arrêté du 10/12/1993 et une régie d’avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l’article 3 de l’arrêté du 10/12/1993, indique un arrêté du ministère des Affaires étrangères et du développement international du 04/04/2016 publié au Journal officiel le 19/04/2016. Le montant de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 23 000 euros. Le montant maximum autorisé de l’encaisse du régisseur est fixé à 7 700 euros et celui de l’avoir du compte bancaire ou postal à 15 300 euros.

Le titre et l’article 1^er de l’arrêté du 22/11/2007 portant institution d’une régie de recettes auprès du centre culturel…