LCAP : examen en deuxième lecture devant le Sénat le 24/05/2016 à partir de 14h30
Le projet de loi LCAP sera examiné en deuxième lecture au Sénat, en séance publique, le 24/05/2016 à partir de 14h30, apprend News Tank le 08/04/2016. La commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication débattra préalablement autour du texte les 10 et 11/05/2016.

