Conseil des ministres franco-allemand : déclaration commune concernant le droit d’auteur
• Accorder une attention particulière à l’avenir de la diversité culturelle,
• Prendre en considération le rôle des nouveaux acteurs, tels que les plateformes et les intermédiaires, et assurer une juste rémunération des créateurs,
• Accorder une attention particulière à la viabilité des règles sur les exceptions et la rémunération pour copie...

