Conseil des ministres franco-allemand : déclaration commune concernant le droit d’auteur

News Tank Culture - Paris - Actualité n°66507 - Publié le

• Accorder une attention particulière à l’avenir de la diversité culturelle,
• Prendre en considération le rôle des nouveaux acteurs, tels que les plateformes et les intermédiaires, et assurer une juste rémunération des créateurs,
• Accorder une attention particulière à la viabilité des règles sur les exceptions et la rémunération pour copie...


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