Suède : Wikimédia condamnée pour la diffusion de photos d’œuvres d’art

Wikimédia Suède a été condamnée par la Cour suprême de Suède le 04/04/2016, annonce Bildupphovsrätt, association de défense des droits des auteurs d’arts visuels, le 04/04/2016. Le litige opposant l’association à la médiathèque en ligne concernait la reproduction d’œuvres sur Internet sans l’accord de leurs auteurs. La Cour suprême a considéré que les artistes avaient droit à être consultés et rémunérés lorsque leur travail était diffusé en ligne, y compris lorsque les travaux concernés étaient exposés de façon permanente dans un lieu public et/ou en extérieur. La décision de justice se base sur la reconnaissance de la valeur commerciale d’une base de données en ligne, même si celle-ci est diffusée gratuitement. Elle considère donc que le droit à disposer de cette valeur doit être…