Extinction des éclairages nocturnes non résidentiels : des dérogations pour les zones culturelles

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°6623 - Publié le

Les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente (mentionnées à l’article L.3132-25 du code du travail) pourront bénéficier de dérogations aux horaires d’illumination des façades d’immeubles non résidentiels, indique une circulaire en date 05/06/2013 publiée par le ministère de l'Écologie, du Développement...


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