LCAP : adoption des articles 14 B à 46 en 2e lecture à l’Assemblée nationale ; projet de loi adopté

News Tank Culture - Paris - Actualité n°65377 - Publié le
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• Réécrire l’article 14 D afin d'étendre à d’autres statuts professionnels la reconnaissance des métiers d’art,
• Réduire à six mois à compter de la promulgation de la présente loi le délai donné au Gouvernement pour présenter au Parlement le rapport sur la situation des arts visuels en terme d'économie, d’emploi, de structuration et de...

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