Exception de panorama : lancement d’une consultation publique par la Commission européenne

Lancer une consultation publique sur l’exception de panorama et sur le rôle des éditeurs (de presse et « d’autres contenus imprimés ») dans la chaîne de valeur du droit d’auteur, telle est l’initiative annoncée par la Commission européenne le 23/03/2016. Cette consultation doit servir à « recueillir des contributions pour l’analyse de la Commission concernant le cadre législatif actuel sur l’exception de panorama », et également à réunir des avis sur « l’impact que l’octroi d’un droit voisin de l’UE aux éditeurs pourrait avoir sur l’ensemble du secteur de l’édition ainsi que sur les citoyens et les industries créatives ».

Cette consultation, qui s’inscrit dans le cadre du plan d’action de la Commission européenne pour la « modernisation du droit d’auteur » (annoncé le 09/12/2015), est…