Accord de libre-échange Europe-États-Unis : l’exclusion explicite de la culture votée à l’Assemblée
"Inviter le Gouvernement à demander l’exclusion explicite des services audiovisuels du mandat de négociation de la Commission européenne, en l’engageant, si nécessaire, à utiliser le droit de veto dont il dispose en vertu de l’article 207 paragraphe 4 du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne)", tel est l'objet de la...

