Le projet de réforme des avantages fiscaux

Dans le cadre des recherches d’économies budgétaires menées par le Gouvernement, une réforme des avantages fiscaux consentis aux entreprises mécènes est étudiée par le ministère du Budget.

• Le ministère du Budget envisage de réduire de moitié l’abattement permis aux entreprises sur leurs actions de mécénat (passant de 60 à 30 % du montant du don), quitte à supprimer le seuil de 0,5 pour cent du chiffre d’affaires de l’entreprise.
  • Cette limitation est en effet défavorable aux PME mais utile dans le cas des grandes entreprises.
• La mesure ne concernerait pas les dons de particuliers.
• Elle permettrait de faire 200 millions d’euros d’économie (chiffré à 155 millions par l’Institut Montaigne).*
• Une forte mobilisation s’est rapidement mise en place.
  • La ministre de la Culture et de…