LCAP : les motions de rejet préalable et de renvoi en commission non-adoptées à l’Assemblée nationale
La motion de rejet préalable, présentée par Annie Genevard (LR), et la motion de renvoi en commission, présentée par François de Mazières (LR), relatives au projet de loi LCAP ne sont pas adoptées lors de la deuxième lecture du texte en séance publique à l'Assemblée nationale, le 21/03/2016. « De tous les textes examinés, aucun n’a subi un...

