LCAP : examen des articles 17 à 43 bis en 2e lecture à l’Assemblée nationale

News Tank Culture - Paris - Actualité n°64922 - Publié le

• Circonscrire le concours à la StraNES et à la SNR des écoles de la création non pas aux domaines généraux des arts plastiques et du spectacle vivant mais au domaine de la création en arts plastiques et dans le spectacle vivant,
• Préciser les modalités d’accréditation des établissements d’enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques,
• Réintroduire dans le texte une mission des écoles nationales supérieures d’architecture, votée en 1re lecture par l’Assemblée nationale et rectifiée par le Sénat,
• Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l’efficacité et les garanties de la procédure pénale qui a été adopté en 1re lecture à l’Assemblée nationale le 08/03/2016 et qui crée…


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