LCAP : examen des articles 1^er bis à 17 B en 2^e lecture à l’Assemblée nationale

• Proposer une nouvelle rédaction de l'article 2 relatif aux objectifs des politiques publiques constituant les axes majeurs légitimant l’engagement de l’État et des collectivités territoriales en faveur de la création artistique,
•.Poser un cadre législatif clair à la politique des établissements labellisés, qui structure le paysage culturel...