Rémunération des artistes : A. Azoulay interrogée sur la mise en œuvre de mesures votées depuis un an

« Alors que la question de la rémunération des artistes de la musique est au cœur des débats du projet de loi relatif à la liberté de création, il est incompréhensible que les rémunérations votées par le législateur français depuis plus d’un an et inspirées d’une directive européenne adoptée depuis près de cinq ans ne soient toujours pas versées par les SPRD d’artistes. C’est pourquoi [Nicolas Bays, député SRC du Pas-de-Calais] souhaite interroger [la ministre de la Culture et de la Communication] sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour assurer rapidement l’effectivité des dispositions en cause », à travers une question écrite publiée au JO de l’Assemblée nationale le 15/03/2016.

« Le 10/02/2015, le Parlement adoptait définitivement le texte transposant en droit…