LCAP : « Un signal fort pour le respect des auteurs avec l’adoption de l’article 10 quater » (ADAGP)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°63990 - Publié le
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"Les sénateurs ont envoyé un signal fort pour le respect des auteurs graphiques et plastiques en adoptant l'article 10 quater du projet de loi LCAP qui prévoit d'imposer le respect des droits d'auteur pour le référencement des images fixes par les moteurs de recherche, lors du vote solennel du 01/03/2015. L'économie engendrée par la diffusion...

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