Spécificités du dispositif français

News Tank Culture - Nantes - Article n°638 - Publié le 25/07/2012 à 13:54

« Dynamisme » du mécénat culturel, dû à « une politique d’incitation exemplaire », « bien plus incitative que dans les pays anglo-saxons » selon le rapport de la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale, présenté par le député Michel Herbillon le 15/02/2012, concernant les nouvelles formes du mécénat culturel.
Le dispositif « repose non sur une simple déduction des sommes versées de la base imposable, mais sur une réduction des sommes versées du montant de l’impôt dû. Il s’agit là d’une particularité tout à fait remarquable. »
« Le mécénat culturel bénéficie donc non seulement des incitations fiscales que l’on pourrait qualifier de « droit commun », au sens où elles concernent tous les mécénats qu’ils soient culturels, sociaux, environnementaux…

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