LCAP : adoption du projet de loi au Sénat ; 2^e lecture à l’Assemblée nationale à partir du 21/03/2016

Le projet de loi LCAP est adopté par le Sénat lors du scrutin public solennel organisé en salle des Conférences par 174 voix pour, 30 voix contre (343 votants, 205 suffrages exprimés), le 01/03/2016. Il avait été adopté par 297 voix pour, 195 voix contre et 29 abstentions, en première lecture à l’Assemblée nationale le 06/10/2016. "À l’issue de...