Définition fiscale du mécénat

Dans l’instruction fiscale du 6 janvier 1989 relative à la terminologie économique et financière, il s’agit du :

• « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général ».
• Cette définition repose sur trois piliers : don, absence de contreparties directes, intérêt général.
• Le mécénat se distingue du « parrainage » ou « sponsoring », défini par la même instruction comme « un soutien matériel apporté à une manifestation, une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct ».
• Les dépenses sont alors avant tout destinées à promouvoir l’image de marque de l’entreprise et répondent ainsi à une démarche commerciale.