Acte III de la décentralisation : le premier des trois textes adopté au Sénat le 06/06/2013

News Tank Culture - Paris - Actualité n°6354 - Publié le

Le premier des trois projets de loi de réforme des collectivités présenté par le Gouvernement en 2013, dit de "modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles", est adopté en première lecture et après modifications par 182 voix contre 38 par le Sénat, le 06/06/2013. "Il sera probablement examiné par l'Assemblée...


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