Marché unique numérique : la Commission européenne interpellée par les artistes de la musique

« La communication de la Commission européenne du 09/12/2015 place la juste rémunération à l’agenda de sa révision sur le droit d’auteur. Nous vous écrivons afin de nous assurer que cela constituera le cœur de cette révision. La secteur de la musique a besoin d’un cadre législatif modernisé pour contrebalancer les effets du marché et nous renforcer, à l’ère du digital », écrit l’IAO dans un courrier adressé à Jean-Claude Juncker, Andrus Ansip et Günther Oettinger, le 23/02/2016. Cette lettre est cosignée par 50 artistes de l’Union européenne.

« Nous ne demandons pas d’intervention sur le marché. Nous demandons simplement à ce que les principes normaux de fonctionnement d’un marché soient appliqués : transparence, devoir d’agir dans l’intérêt commun des parties, partage de la valeur et…