Assurance-chômage : l’avenant du 18/12/2015 à la convention du 14/05/2014 adopté au Journal officiel
Les dispositions de l’avenant du 18/12/2015 à la convention du 14/05/2014, relative à l’indemnisation du chômage et à ses textes associés, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l’article L. 5422-13 du Code du Travail, selon un arrêté du 19/02/2016 du ministère du Travail, de l’Emploi, de la...

