La loi en vigueur

• Loi n° 2003-709 du 01/08/2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite « loi Aillagon ».
• En application de celle-ci, les entreprises mécènes bénéficient d’un abattement fiscal de 60 % du montant de leur don, dans la limite de 0,5 % de leur chiffre d’affaires.
• Elles peuvent également bénéficier d’avantages en nature : contreparties en communication (visibilité) ou relations publiques (invitations, entrées gratuites, catalogues) dans la limite de 25 % du montant du don.

Les dons de particuliers

• Les particuliers, aux termes de l’article 200 du code général des impôts, bénéficient quant à eux d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable.