Musée des plans-reliefs : régie de recettes instaurée en 1993 supprimée et régie d’avances révisée

La régie de recettes sur les produits de cession de brochures, cartes, plans, programmes, photographies, photocopies, sur la taxe perçue à l’occasion de la délivrance de documents officiels et de tirages photographiques ainsi que sur les frais de copies mis à la charge de la personne qui sollicite la reproduction d’un document administratif, instituée le 10/05/1993 auprès du Musée des plans-reliefs, est annulée par arrêté du ministère de la Culture et de la Communication du 11/07/2012.

La régie d’avances pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement consentie par le ministère de la Culture et de la Francophonie et le ministère du Budget en 1993 passe de 760 euros (5 000 francs à l’époque) par opération à 56 000 euros par le même arrêté.