Musée des plans-reliefs : régie de recettes instaurée en 1993 supprimée et régie d’avances révisée

News Tank Culture - Paris - Actualité n°630 - Publié le

La régie de recettes sur les produits de cession de brochures, cartes, plans, programmes, photographies, photocopies, sur la taxe perçue à l’occasion de la délivrance de documents officiels et de tirages photographiques ainsi que sur les frais de copies mis à la charge de la personne qui sollicite la reproduction d’un document administratif...


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