Allemagne : un accord entre la GEMA, ARD (radiodiffuseur) et ZDF (chaîne) sur les licences musicales
Un accord tarifaire unifié et rétroactif jusqu'au 01/01/2009 est trouvé entre la société de perception et de répartition de droits d'auteur allemande GEMA (Gesellschaft für musikalische Aufführungs- und mechanische Vervielfältigungsrechte), la chaîne de télévision généraliste publique ZDF et le groupement public de radiodiffuseurs régionaux...

