LCAP : fin de l’examen des articles par le Sénat, vote solennel le 01/03/2016 

News Tank Culture - Paris - Sélection n°62714 - Publié le

• Maintenir l’équilibre du texte adopté en commission s’agissant du domaine de l’archéologie préventive (rejet de l’amendement n° 480 du Gouvernement qui visait à rétablir la version de l’Assemblée nationale pour l’Article 20 par 187 voix contre 154),
• Rétablir l’abaissement à 150 m² (au lieu de 170) du seuil de recours obligatoire à un...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants