LCAP : fin de l’examen des articles par le Sénat, vote solennel le 01/03/2016
• Maintenir l’équilibre du texte adopté en commission s’agissant du domaine de l’archéologie préventive (rejet de l’amendement n° 480 du Gouvernement qui visait à rétablir la version de l’Assemblée nationale pour l’Article 20 par 187 voix contre 154),
• Rétablir l’abaissement à 150 m² (au lieu de 170) du seuil de recours obligatoire à un...

