LCAP : adoption des articles 26 septies à 33 et de 3 amendements relatifs à l’architecture au Sénat
• Permettre à l'État, aux collectivités territoriales et aux offices de logements sociaux de déroger à certaines règles de construction pour favoriser l'innovation architecturale et ce, sur une durée expérimentale de sept ans,
• Ne pas restreindre le recours aux marchés publics globaux,
• Aligner la passation des marchés des OPH sur les règles...

