LCAP : adoption des articles 24 à 26 quinquies relatifs aux sites patrimoniaux protégés au Sénat

News Tank Culture - Paris - Actualité n°62606 - Publié le
©  Sénat
©  Sénat

• Permettre à une commune membre d’un EPCI de pouvoir solliciter le classement au titre des sites patrimoniaux protégés,
• Préciser la portée fiscale des nouvelles dispositions réglementaires sur la protection du patrimoine,
• Préciser le rôle de l'ABF dans l’accompagnement du PSMV ou du PMVAP sur un site patrimonial protégé,
• Clarifier les...

©  Sénat
©  Sénat

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants