Projet de loi LCAP au Sénat : vote solennel fixé au 01/03/2016
Le vote solennel du projet de loi LCAP aura lieu le 01/03/2016, indique le Sénat le 16/02/2016. Le calendrier de l'examen du projet de loi LCAP a été modifié à la suite du remaniement qui a vu Audrey Azoulay remplacer Fleur Pellerin au poste de ministre de la Culture et de la communication le 11/02/2016. L'examen du texte se poursuit les 16 et...

