LCAP : adoption de 5 amendements de l’article 24 relatifs aux abords et domaines nationaux au Sénat
• Préserver le rôle de l’État en matière de protection des abords des monuments historiques, en maintenant l'application de la règle des 500 mètres dans le cas où le "périmètre intelligent" n'est pas retenu,
• Assouplir les conditions relatives à l'inconstructibilité des parties des domaines nationaux,
• Donner la possibilité au domaine national...

