LCAP : pétition lancée par le SFA-CGT contre l’article 11A relatif au statut de l’artiste amateur

« Le SFA appelle l’ensemble des artistes, le public, les amateurs et tous ceux qui sont attachés à la protection sociale existant dans notre pays à signer la pétition demandant aux parlementaires de ne pas soutenir un article remettant en cause les dispositions du code du travail qui protègent les artistes du spectacle comme les autres salariés », déclare le SFA-CGT au sujet de l’article 11A du projet de loi LCAP, le 16/02/2016. Cet article, inscrit au Chapitre III du Titre I du projet de loi, définit la nature et le statut d’artiste amateur dans le code du travail. Il stipule que « les structures de création, de production, de diffusion, d’exploitation de lieux de spectacles (…) dont les missions, établies par une convention signée avec une ou plusieurs personnes publiques, prévoient…