LCAP : adoption du Chapitre V (articles 17A à 17 bis) du Titre 1er en séance publique au Sénat
• Rappeler la responsabilité de l’État, des services centraux et déconcentrés et des collectivités territoriales dans l’initiation, l’éducation, la sensibilisation et le perfectionnement culturel et artistique,
• Créer une instance dénommée "Cneserac" permettant de combler l’absence d’instance consultative dans le domaine de l’enseignement...

