LCAP : adoption du Chapitre IV (articles 14A à 16 bis) du Titre 1er en séance publique au Sénat

News Tank Culture - Paris - Actualité n°62309 - Publié le

• Rétablir l’article 14 A qui stipule que, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmettra au Parlement un rapport sur la situation du dialogue social et de la représentativité des négociateurs professionnels du secteur du spectacle vivant et enregistré,
• Élargir la définition des métiers...


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